1) LOCATION
Les locations publiées sur ce site Internet sont conclues au nom et pour le compte du propriétaire de l’immeuble, aux tarifs indiqués par CASA SICILIA VOYAGES. Les prix des propriétés publiées ont été fixés selon les conditions économiques en vigueur au 05/01/2008. Tout changement de prix intervenant entre cette date et le moment de l’inscription serait appliqué selon les conditions générales et particulières de vente de ce catalogue.
2) PAIEMENTS
Au moment de la réservation le client doit verser un acompte égal à 50 % du montant total de la location. Le paiement du solde doit être effectué au plus tard 45 jours avant le début de la location. Pour les réservations effectuées moins de 45 jours avant le début de la location, le client doit régler le montant total du prix de la location au moment de la réservation.
3) PERIODE MINIMUM DE LOCATION
La période minimum de location est généralement d’une semaine, du samedi au samedi et, sauf indication différente dans la description du logement, de deux semaines minimum durant les mois de juillet et août. Parfois, le propriétaire peut exiger le paiement de frais de ménage supplémentaires lorsqu’il accepte une location d’une semaine (normalement non autorisée). Casa Sicilia Voyages se réserve le droit d’imputer ces frais au client après l’en avoir informé lors de la réservation.
4) PRIX
Les prix de location s’entendent par logement et par semaine et sont subdivisés en fonction de périodes saisonnières et de dates indiquées dans les tableaux des prix du présent catalogue.
5) CATEGORIE DES LOGEMENT
Nous avons sélectionne ces logements selon un certain nombre de critères qualitatifs mais nous tenons à préciser que les locations proposées dans ce catalogue ne sont pas des structures touristiques avec des standards officiels comme par exemple: hôtels, résidences, etc... mais des demeures privées. Pour cette raison nous leur avons attribué notre propre appréciation qualitative qui ne correspond pas à des catégories internationalement reconnues. Ils reflètent, aussi bien dans l’architecture que dans l’ameublement les goûts personnels des propriétaires, c’est pourquoi les clients devront accepter les éventuelles diversités que présentent les logements que CASA SICILIA VOYAGES propose par rapport aux leurs. Nous ne pouvons pas exclure qu’à ce titre cela pourrait entraîner de petits inconvénients, mais si cela devait arriver nous ne pourrons, hélas, accepter aucune réclamation.
6) HORAIRE D’ARRIVÉE ET DE DÉPART
Sauf indication contraire dans la description du logement, le jour d’arrivée/départ est le samedi aux horaires suivants:
Arrivée entre 17h et 21h. L’heure exacte d’arrivée doit être impérativement communiquée à CASA SICILIA VOYAGES lors de la réservation ou successivement afin que le propriétaire ou son représentant se rende sur place (à défaut, l’heure d’arrivée qui sera communiquée au propriétaire sera 18h30). Le propriétaire ou son représentant attendra le locataire une heure après l’horaire d’arrivée prévu et pas au-delà.
Départ entre 8h et 10h. Toute modification de la date et de l’heure d’arrivée doit être communiquée et approuvée par CASA SICILIA VOYAGES au plus tard 3 jours à l’avance. En cas de retard fortuit le jour d’arrivée, le client est tenu de téléphoner entre 15h et 18h au numéro suivant : 01.42.93.28.41 (sauf dimanches). Au cas où le propriétaire ou son représentant ne serait pas joignable et qu’on ne puisse lui communiquer un éventuel retard, au cas où le retard n’aurait pas été communiqué au préalable ou encore dans le cas où le propriétaire ne pourrait accepter une arrivée retardée, les frais éventuels que cela pourrait entraîner resteront à la charge du client. Le propriétaire ou son représentant qui serait contraint à un déplacement imprévu, peut demander au client le remboursement de frais que cela pourrait occasionner.
7) MODALITÉS À L’ARRIVÉE
À son arrivée dans le logement, le client est tenu de présenter le bon de location ainsi que son passeport ou sa carte d’identité au propriétaire ou à son représentant, pour l’enregistrement des présences conformément à la loi.
8) DÉPÔT DE GARANTIE
Lors de la remise des clés, le client doit verser au propriétaire ou à son représentant, lorsque cela est exigé, un dépôt de garantie en EURO et en espèces, selon indication figurant dans la description du logement ainsi que sur le bon de location. Cette caution lui sera restituée à son départ, sauf déduction des éventuels dégâts causés dans le logement et des éventuels frais supplémentaires non compris dans le prix de location. Le propriétaire ou son représentant refusera l’accès du logement au client qui ne lui aura pas versé la caution lorsque celle ci est exigée. En l’absence d’indications relatives dans la description du logement et/ou sur le bon de location, aucune caution n’est requise. Le client demeure cependant responsable des éventuelles pertes ou dommages causés à l’immeuble ou au mobilier durant le séjour. En cas de dommages, CASA SICILIA VOYAGES se réserve le droit d’imputer au client les frais relatifs. Si un client anticipe son départ, le propriétaire ou son représentant procédera à la restitution du dépôt de garantie par la poste, déduction faite des éventuels dégâts et frais supplémentaires, après avoir effectué le contrôle et l’inventaire du logement. CASA SICILIA VOYAGES décline toute responsabilité en cas de litige concernant la caution, entre client et propriétaire.
9) NOMBRE DE PERSONNES - SUBSTITUTION DE PERSONNES – ANIMAUX DOMESTIQUES
Seules les personnes dont les noms figurent sur le bulletin de réservation et dont la présence aura été enregistrée auprès des autorités compétentes, pourront demeurer dans le logement. Leur nombre (adultes et enfants) ne peut excéder le nombre de places de couchage indiqué dans le catalogue. Les éventuelles exceptions sont indiquées dans la description du logement. Toute substitution de personne durant la période de location est interdite si elle n’a pas reçu auparavant l’accord de CASA SICILIA VOYAGES. Les animaux domestiques que le client souhaite amener à sa suite doivent être signalés au moment de la réservation et sont admis dans les propriétés après confirmation de leur acceptation par CASA SICILIA VOYAGES et accord du propriétaire. L’éventuel coût sera communiqué au client au moment de la réservation. Un seul animal domestique est accepté.
10) MÉNAGE
Les logements sont livrés propres et en ordre. Le client doit verser au propriétaire ou à son représentant le montant en Euro des frais de ménage (si requis dans la description du logement et/ou sur le bon de location). Ce montant ne comprend pas le nettoyage du coin cuisson /cuisine /kitchenette, ni les frais d’enlèvement des ordures ménagères qui sont à la charge du client. À défaut, le propriétaire ou son représentant devra imputer des frais supplémentaires au client, outre le montant dû. Au cas où aucun frais de ménage ne serait requis, le client est tenu de laisser le logement propre et en ordre. Si le logement n’est pas restitué en état de propreté, le client devra régler des frais de ménage directement au propriétaire ou à son représentant. À défaut, CASA SICILIA VOYAGES se réserve le droit de réclamer au client le montant correspondant dans les 14 jours suivant la date de la demande du propriétaire.
11) CHAUFFAGE
Les périodes d’allumage et d’arrêt ainsi que la température sont fixées par la réglementation actuellement en vigueur en Italie. À titre indicatif, les installations de chauffage ne peuvent fonctionner que de novembre à avril. En conséquence, le chauffage, même s’il est inclus dans le prix de location, ne peut être utilisé que durant cette période. Le coût du chauffage selon consommation doit être payé directement sur place au propriétaire ou à son représentant avant le départ.
12) ENTRETIEN EXTERIEUR
Si nécessaire, le propriétaire ou son représentant se réserve le droit d’accès à la propriété pour effectuer les travaux d’entretien indispensables (jardin, piscine, etc...).
13) MODIFICATIONS - ANNULATIONS
Pour toute modification apportée à la réservation après confirmation, ou bien si le client demande le transfert de sa propre réservation à d’autres personnes, et à condition que le logement et la période ne changent pas, CASA SICILIA VOYAGES il sera facturé au client la somme 100 Euros au titre des frais additionnels et d’intervention qu’entraîne le changement de la réservation. En plus des frais additionnels et d’intervention, l’annulation d’une réservation, même si remplacée par une autre réservation, entraînera le paiement des indemnités suivantes:
25% du montant total de la réservation jusqu’au 75ème jour avant le début de la location;
35% du 74ème au 60ème jour avant le début de la location;
50%du 59ème au 43ème jour avant le début de la location; 75% du 42ème au 30ème jour avant le début de la location;
90% du 29ème à 1 jour avant le début de la location;
100% le jour d’arrivée ou si le client ne se présente pas
14) RESPONSABILITÉ
Les descriptions reportées dans ce catalogue sont rédigées en toute bonne foi sur la base des éléments en notre possession au moment où nous les avons imprimées. CASA SICILIA VOYAGES décline toute responsabilité pour les éventuelles modifications apportées à son insu par le propriétaire, à moins qu’il y ait impossibilité d’exécution totale ou partielle du contrat et que le client ne soit pas intéressé à l’exécution partielle du contrat. En cas de problèmes, le client s’engage à faire son possible pour les résoudre et les minimiser afin d’éviter les préjudices pouvant en résulter. Dans l’impossibilité de le faire, le client doit immédiatement prendre contact par téléphone avec CASA SICILIA VOYAGES, en confirmant dans les 24 h ses objections par écrit. En cas de problèmes le client s’engage à concéder à CASA SICILIA VOYAGES le temps nécessaire pour essayer de les résoudre. À défaut de communication écrite et sans autorisation de CASA SICILIA VOYAGES, les clients qui quitteraient le logement avant la date prévue perdraient tout droit à un éventuel remboursement du prix de la location, à moins qu’ils aient un droit légal de résiliation. Aucune réclamation présentée après le retour de vacances des clients ne sera prise en considération, ni ne pourra donner lieu à une indemnité. Si pour des raisons de force majeure ou pour tout autre motif indépendant de sa volonté, CASA SICILIA VOYAGES est obligé d’annuler la réservation et ne peut mettre à disposition du client le logement loué, CASA SICILIA VOYAGES proposera au client, en accord et après acceptation écrite de ce dernier, un logement de même catégorie, sous réserve de la disponibilité. Si le prix de location du logement proposé est inférieur, la différence sera remboursée au client en cas de prix plus cher le client s’engage à payer la différence par rapport à ce qu’il avait déjà versé. Au cas ou un accord ne pourrait être trouvé, les deux parties contractantes sont autorisées à résilier le contrat. Dans ce cas CASA SICILIA VOYAGES ne remboursera au client que le prix de location versé, excluant le remboursement de tout autres frais.
15) CATEGORIE DES LOGEMENT
Nous avons sélectionne ces logements selon un certain nombre de critères qualitatifs mais nous tenons à préciser que les locations proposées dans ce catalogue ne sont pas des structures touristiques avec des standards officiels comme par exemple: hôtels, résidences, etc... mais des demeures privées. Pour cette raison nous leur avons attribué notre propre appréciation qualitative qui ne correspond pas à des catégories internationalement reconnues. Ils reflètent, aussi bien dans l’architecture que dans l’ameublement les goûts personnels des propriétaires, c’est pourquoi les clients devront accepter les éventuelles diversités que présentent les logements que CASA SICILIA VOYAGES propose par rapport aux leurs. Nous ne pouvons pas exclure qu’à ce titre cela pourrait entraîner de petits inconvénients, mais si cela devait arriver nous ne pourrons, hélas, accepter aucune réclamation.
16) TRIBUNAL COMPÉTENT - JURIDICTION
Pour toute contestation concernant la réservation et la location, la loi française est applicable et le lieu de juridiction est celui de Florence. La souscription du bulletin de réservation et la réservation elle-même impliquent la connaissance des conditions générales CASA SICILIA VOYAGES et comportent leur acceptation sans réserve ni exception. Si quelques conditions de ce contrat étaient où devenaient non valables ou si dans ce contrat devait se vérifier une lacune, la validité des conditions restantes ne peut être mise en cause
